top of page

Conditions Générales de Vente

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue.

II. OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire jouira du logement d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. 

Le locataire ne pourra pas établir son domicile fiscal dans le logement qu’il occupe à titre provisoire. Un contrat de location virtuel sera signé en même temps que la validation des conditions générales de vente. 

Le logements est strictement non-fumeur.

Avant votre départ, des instructions de départ vous seront communiquées.

 

III. RÉSERVATION

Paiement :

Le paiement se fait en ligne au moment de la réservation. Il est sécurisé par la société Stripe, spécialisée dans les paiements en ligne.

 

IV. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est demandé pour toute réservation.

La sécurisation de la réservation est assurée par notre partenaire SWIKLY, qui effectue une pré-autorisation de 150 euros sur la carte bancaire du locataire.

Ceci n’est pas un paiement : vous ne serez pas débité du montant demandé et les fonds ne seront pas bloqués sur votre carte bancaire. La caution expirera automatiquement quelques jours après votre départ si aucune dégradation n’est constatée à votre départ. 

L’empreinte bancaire du locataire est conservée par la société SWIKLY jusqu’à 7 jours après la date de départ. 

En cas de non-respect des conditions de location ou de dégâts effectués lors du séjour, la somme correspondant au montant du préjudice sera retenue sur la carte bancaire. Le locataire s’engage à parfaire la somme au cas où le préjudice serait supérieur au montant du dépôt de garantie.

Dans quels cas le dépôt de garantie est-il retenu ? 

Si les conditions de location ne sont pas respectées, le dépôt de garantie sera retenu : 


Instructions de départ non respectées,
Dégâts constatés dans le logement,
Logement libéré en retard, entraînant une attente du personnel en charge du ménage. Le temps d’attente sera facturé à hauteur de 30€/h, toute heure entamée étant due. 
Logement rendu sale, entraînant un temps inhabituel de ménage. (ex. vaisselle ni lavée ni rangée…) Le temps supplémentaire sera facturé 30€/h, toute heure entamée étant due.
Dépassement de la capacité d’accueil maximum : la totalité du dépôt de garantie sera conservé si nous constatons que une ou des personnes supplémentaires ont occupé le logement.

Si le montant du dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme. En cas de désaccord, une plainte sera déposée et l’affaire sera portée devant le Grand Tribunal de Basse-Terre. 

Quand le dépôt de garantie sera-t-il libéré ?

Le dépôt de garantie sera automatiquement libéré sous 7 jours après le départ, et si tout est en ordre.

En cas de désaccord, l’affaire serait portée devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

V. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil maximum autorisée.

La location ne peut en aucun cas profiter à des tiers. Toute constatation d’occupation par un ou des tiers non prévus entraînera un supplément équivalent au moment total de la nuit réglé, par personne supplémentaire constaté.

VI. ANIMAUX 

Les animaux de compagnie ne sont malheureusement pas acceptés au sein de la résidence.

VII. INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

VIII. ANNULATION DU SÉJOUR

En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant de la réservation sera conservé. 

Aucun remboursement en cas d’annulation 15 jours ou moins de 15 jours avant la date d’arrivée, quelle que soit la raison. 

La modification des dates de séjours sont possibles sous réserve de disponibilité avec un préavis de 72h. Toutes demandes de modifications 48H avant l’arrivée sera refusée

🔒 Les paiements sont sécurisés par Stripe, Swikly et Smoobu.


 

bottom of page